Politique de confidentialité

LE CABINET FRANCK LENZI & ASSOCIES accorde une grande importance à rendre votre expérience en ligne aussi intéressante et agréable que possible. Nous avons donc listé les différents points de notre politique de confidentialité.

 

Usage des informations personnelles

Le Cabinet Franck LENZI & Associés satisfait aux principes de confidentialité tel qu'il est administré par la CNIL. Le détail de ces principes est disponible sur : CNIL.FR

Toute information soumise par vos soins à travers les sites web du Cabinet Franck Lenzi & Associés sera traitée avec la confidentialité la plus stricte. En aucun cas vos données personnelles ne seront utilisées sans votre consentement. Pour ce faire, tous les formulaires de nos sites web transmettant des informations à une base de donnée pouvant être utilisée à l'avenir, par ex. listes d'abonnement, enregistrement etc., sont dotés de cases à cocher dans lesquelles vous pouvez spécifier votre consentement à recevoir, ou non, dans le futur des informations de notre part. Les formulaires utilisés seulement pour envoyer des courriels, publier des messages etc., n'incluent pas cette option mais ne seront jamais utilisés pour envoyer des informations.

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Le Cabinet Franck Lenzi & Associés ne recueille pas d'informations qui identifient personnellement des individus sauf lorsque les individus fournissent volontairement de telles informations spécifiques. Des données personnelles spécifiques peuvent être demandées en certaines occasions pour qu'un individu puisse accéder à certaines sections du site www.cabinetlenzi.com ou pour sa participation à certains programmes. Par exemple, l'enregistrement peut exiger la participation à un forum ou un concours en ligne. Ce type d'enregistrement nous aide à assurer que les standards des contenus soient rigoureusement respectés ou que les gagnants puissent être contactés. Dans tous ces cas, Le Cabinet Franck Lenzi & Associés recueillera uniquement des informations fournies volontairement par l'utilisateur et s'assurera que ces informations soient maintenues strictement confidentielles. Le Cabinet Franck Lenzi & Associés se réserve cependant le droit de réaliser des analyses statistiques à partir des informations fournies afin d'améliorer nos produits ou de réunir des informations de marketing. Seules les données d'ensemble de ces analyses et non les données individuelles, seront utilisées à cette fin.

Tous les produits et toutes les études, rapports, analyses et autres données, informations ou contenus créés dans leur intégrité ou partiellement à l'aide de données sera et demeurera la propriété exclusive de la Selarl Franck Lenzi & Associés. Aucune donnée ne vous sera retournée. En tant que renseignements exclusifs, la Selarl Franck Lenzi & Associés entend maintenir ces données confidentielles.

 

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Le Cabinet Franck Lenzi & Associés sait combien votre vie privée vous importe. Nous serons ravis de recevoir vos questions et commentaires concernant cette politique, n'hésitez donc pas à nous contacter à [email protected] En raison de l'évolution rapide des technologies sur internet, Le Cabinet Franck Lenzi & Associés se réserve le droit de modifier sa déclaration concernant les données personnelles de temps en temps. Des informations légales sont disponibles dans la déclaration des informations légales du Cabinet Franck Lenzi & Associés.

 

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contentieux bail commercial avignon

Le bail commercial a la specificite de disposer de loyers encadres jusqu a 12 ans de location. Ce contrat applique aux locaux exploites pour une activite artisanale, industrielle et commerciale est toujours etabli pour une duree de 9 ans. Tous les trois ans, le contrat peut etre reevalue en ce qui concerne le loyer et les conditions qui l accompagnent. Le montant est cependant legifere et limite. Mais lorsqu apres un renouvellement le local est loue depuis plus de 12 ans, le proprietaire est en droit de demander un loyer indexe sur la valeur locative reelle du local. A avignon avec le cabinet Lenzi obtenez les reponses a vos questions en matiere de contentieux sur un bail commercial.

litiges droit funeraire avignon

AVIGNON. Le principe du libre choix du lieu et du mode de sepulture a ete pose des la loi du 15 novembre 1887 sur la liberte des funerailles. Le respect de ces choix, qui s impose tant dans le deroulement des obseques qu a l egard du devenir de la sepulture, implique une information claire et precise des particuliers, ainsi qu une bonne maitrise, par les communes, des grands principes du droit funeraire, afin d eviter, parfois plusieurs dizaines d annees apres le deces, des conflits familiaux tres durs, voire la mise en cause de la responsabilite du maire. Le cabinet LENZI intervient dans la defense de vos droits en matiere de droit funeraire.

avocat barreau

Chaque avocat, pour exercer sa profession, doit appartenir a un Barreau. Il y a en France autant de Barreaux que de Tribunaux de Grande Instance. Le Barreau a une mission d ordre public. Il est le garant de la competence professionnelle et du respect de la deontologie de ses membres. Il doit faciliter l acces a la Justice aux justiciables. Le Barreau doit tout mettre en œuvre pour remplir la mission d interet general qui lui est confiee par la loi, qui consiste a concourir au service public de la Justice. Enfin, le Barreau est preside par un Batonnier et administre par un Conseil de l Ordre.

litiges entre associes nimes

Les pactes d associes et pactes d actionnaires anticipent le reglement des conflits. Il existe des actions pour les regler lorsque ceux ci surviennent malgre tout. L action en abus de majorite ou de minorite permet de debloquer un litige entre associes lorsque l un d eux impose ou bloque une decision. Pour constater l abus et entrainer la nullite de la decision, les associes devront prouver au juge que l associe incrimine a agi pour son seul interet et non pour celui de la societe. Par ailleurs, le tribunal peut, sur demande de certains associes, nommer un mandataire ad hoc qui jouera le role de conciliateur. Si la gestion de l entreprise est bloquee, le tribunal nommera un administrateur judiciaire. Enfin, il convient de faire attention aux conflits perpetuels ou engendrant la paralysie de l entreprise. Ce type de situation peut conduire a la dissolution de la societe. Le Cabinet LENZI a Nimes vous conseille et vous accompagne pour defendre les interets de votre societe.

execution des jugements avignon

La plupart du temps, la partie perdante va spontanement s executer et mettre en oeuvre la decision du juge. Mais, dans de trop nombreux cas, elle ne le fera pas et refusera de s incliner. Un tel constat peut d ailleurs etre formule a propos de toutes les parties perdantes, qu elles soient des personnes physiques, morales, et meme l administration, qui rechigne elle aussi a s incliner devant la decision du juge. Un avocat peut vous aider a faire respecter une decision de justice. N hesitez pas a cotacter le cabinet Lenzi en Avignon, nous vous aiderons a faire appliquer une decision de justice.

avocat avignon

Chaque avocat, pour exercer sa profession, doit appartenir a un Barreau. Il y a en France autant de Barreaux que de Tribunaux de Grande Instance. Le Barreau a une mission d ordre public. Il est le garant de la competence professionnelle et du respect de la deontologie de ses membres. Il doit faciliter l acces a la Justice aux justiciables. Le Barreau doit tout mettre en œuvre pour remplir la mission d interet general qui lui est confiee par la loi, qui consiste a concourir au service public de la Justice. En Avignon, retrouvez le cabinet d avocat Lenzi, avec des avocats tous specialistes d un domaine de competence pour assurer au mieux vos interets et vous representer devant les tribunaux.

avocat expert en droit immobilier

Un avocat en droit immobilier est un professionnel en droit qui s est specialement oriente vers la filiere immobilier. La duree de cette specialisation dure en moyenne 1 an. L avocat specialise en droit immobilier vise principalement a defendre les droits du locataire et ceux du proprietaire lors d une transaction immobiliere. Il peut aussi etre un conseiller.

avocat copropriete

L organisation et le fonctionnement d une copropriete sont regis par des regles juridiques tres strictes. L avocat en droit immobilier est la pour vous aider a ne pas commettre d erreurs. En cas de contentieux avec un coproprietaire, le syndic ou un tiers, l avocat en droit immobilier fera valoir vos droits et defendra vos interets devant les juges. L avocat en droit immobilier n agit pas seulement dans le cadre de contentieux entre coproprietaires ou entre les coproprietaires et les tiers. Il exerce egalement des missions importantes de conseil juridiques.Le Cabinet Lenzi vous apportera de l aide dans vos demarches et defendra vos interets devant le juge.

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