LITIGES DROIT FUNERAIRE

Plus de 500 000 deces sont recenses chaque annee en France. La legislation funeraire française, qui remonte, pour l essentiel, au Premier Empire et au decret loi du 23 prairial An XII, se revele, face a ce nombre, qui reflete autant de situations particulieres et de choix a respecter, parfois lacunaire ou inadaptee. Ce cadre legislatif a ete renove et complete par l intervention de deux textes essentiels, les lois numero 93 23 du 8 janvier 1993 et 2008 1350 du 19 decembre 2008, toutes deux relatives a la legislation funeraire, suivies de leurs decrets d application. Le cabinet LENZI intervient pour vous defendre en cas de litiges en droit funeraire.

Retour à l'accueil

Vous souhaitez plus d'information sur le CABINET LENZI

contentieux droit funeraire valence

Le Droit Funeraire est generateur de contentieux abondants qui peuvent survenir bien des annees apres le deces d une personne. Le defenseur des droits a ete saisi de façon reguliere dans le cadre de sa mission de mediation, pour differentes reclamations ayant attrait a la legislation funeraire, les cimetieres, les services publics. En effet, les regles, et les grands principes du Droit Funeraire sont souvent meconnus par ceux qui y sont confrontes. A Valence, le cabinet Lenzi est specialiste du droit funeraire. Nos avocats vous accompagnent et vous conseillent en la matiere.

execution des jugements nimes

La justice ne servirait a rien si les decisions de justice n etaient pas executees. L execution des decisions du juge constitue le corollaire d une justice efficace. Cependant, l execution des decisions de justice pose de reelles difficultes. Si votre adversaire ne s execute pas spontanement, il faudra le faire plier a la decision du juge. Pour cela, la responsabilite principale pesera sur le justiciable qui souhaite l execution de la decision. Differents moyens et procedures sont prevus par le droit francais, en fonction de l ordre de juridiction saisi. Il existe ainsi des dispositions permettant l execution des jugements du juge civil, du juge penal ou du juge administratif. A Nimes, le Cabinet Lenzi vous accompagne et vous conseille pour defendre vos interets.

recouvrement de creances

De la simple relance jusqu aux poursuites judiciaires, le recouvrement des creances client repond a une logique de graduation circonstanciee. Selon le montant de l impaye, la situation du debiteur (solvabilite, eventuelle recidive d incidents de paiement…) et les objectifs commerciaux (preservation ou non de la relation), le recouvrement d une creance client pourra faire appel a differentes procedures qui s inscriront dans un processus gradue. Une regle imperative est a considerer, a savoir, l equilibre entre les moyens mis en œuvre et le resultat escompte.

litige export avignon

Le tribunal de commerce juge tous les litiges commerciaux tels que les conflits entre commercants dans l exercice de leur profession, entre associes d'une societe commerciale, les litiges concernant les actes de commerce entre commercants et non commercants, les problemes lies aux reglements et liquidations judiciaires, ... Pour engager une procedure aupres du tribunal de commerce, votre adversaire doit etre assigne par huissier de justice. Le recours a un avocat semble des lors indispensable. Le Cabinet Lenzi en Avignon vous accompagnera pour trouver une issue favorable a votre litige.

conflit export avignon

Avignon. Dans la vente internationale, les documents font partie des elements essentiels negocies. Ils ne sont pas qu une simple formalite. Dans une vente documentaire, l exportateur ne reçoit pas paiement en echange de la marchandise, mais plutot en echange des documents representant la marchandise. Une des vertus essentielles des documents est d eviter les conflits. Le Cabinet Lenzi vous accompagne dans vos demarches.

droit funeraire francais

La competence en matiere funeraire est exercee par les communes, les maires disposant de pouvoirs de police importants en la matiere. Le droit funeraire a ete profondement modifie par la loi numero 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire.

avocat divorce

Touchant de plus en plus de familles, le divorce est souvent l un des moments les plus difficiles de la vie. Il est pourtant possible de faire en sorte que cette etape douloureuse soit menee en bonne intelligence. Le Cabinet Lenzi peut vous apporter une solution technique qui va vous permettre de choisir la procedure de divorce la plus adaptee a votre situation, mais va aussi avoir une approche humaine et personnalisee de chaque situation pour vous delivrer soutien et assistance. Pour choisir la procedure de divorce qu il conviendra d engager, nos avocats procedent a un audit de votre situation personnelle et financiere. Ainsi, vous pourrez choisir non pas la procedure la plus rapide ou la moins chere, mais celle qui vous permettra de sortir indemne de cette epreuve. Il existe 4 procedures de divorce sur lesquelles notre cabinet vous donnera toutes les precisions pour vous accompagner dans cette epreuve.

cabinet expertise comptable

A l instar du medecin et de l avocat, l expert comptable doit avoir un cabinet ou recevoir ses clients. Dans le domaine de la comptabilite, et vu la pluridisciplinarite du metier, ce cabinet peut prendre differentes appellations selon la vocation principale de chaque cabinet d expertise comptable. On trouve, entre autre, les cabinets d audit comptable, les cabinets de conseil en comptabilite, les cabinets d audit, d expertise comptable et de conseil, ...

avocat fiscaliste

La relation qu entretient un contribuable avec l administration est par nature desequilibree puisque l administration est composee de professionnels de la fiscalite qui maitrisent un droit et des procedures tres complexes, dont le contribuable est souvent ignorant. Un Avocat Fiscaliste est un professionnel du droit independant qui connait les lois et les regles auxquelles sont tenus de se conformer tant le contribuable que l administration fiscale, ainsi que le fonctionnement des institutions administratives et judiciaires. Le cabinet LENZI repond a vos questions en terme de fiscalite et vous accompagnes dans vos demarches et dans la defense de vos interets.

avocat paris

PARIS. Sans Engagement, cette solution est rapide et pratique. Aussi beneficiez de conseil juridique aupres d un avocat et conseiller juridique qui repondra a toutes vos questions divorce, droit du travail ou licenciement… et vous proposera un rendez vous apres vous avoir soumis ses honoraires de facon a vous apporter toute la transparence necessaire pour evoluer dans une relation de confiance.

concession funeraire succession

Concession funeraire et succession. Une concession se transmet aux heritiers par le sang du titulaire et de son conjoint. Le titulaire a cependant l occasion de preciser les heritiers de la concession dans son testament ou le jour de l acquisition.Nos avocats repondent a toutes vos questions en matiere de concession, de droit funeraire et de succession.

avocat droit penal

Le Cabinet d avocats en droit penal LENZI intervient sur toute la France. Le Cabinet est organise autour de la defense penale et intervient aux Assises, en Garde a vue, en Droit penal general, mais aussi en droit penal des affaires, de la santé publique, routier... Le Cabinet LENZI s est forge une competence reconnue en droit penal general et en droit penal des affaires. Le Cabinet LENZI met au service de ses clients une experience de plusieurs annees en matiere penale et une culture de la defense penale dans des dossiers a fort enjeu, aussi bien pour des particuliers, que pour des entreprises ou des institutions.

aide juridique droit du travail avignon

Orientation, aide et/ou conseil juridique. Pour obtenir des conseils et des reponses a leurs questions juridiques, les justiciables peuvent s adresser au Cabinet Lenzi. Des avocats vous répondront dans divers domaines juridiques sur differents points de droit : famille, travail, ...

avocat droit penal des affaires

Le Cabinet LENZI intervient sur toute la France. Le Cabinet est organise autour de la defense penale et intervient aux Assises, en Garde a vue, en Droit penal general, mais aussi en droit penal des affaires, de la santé publique,... Le Cabinet LENZI s est forge une competence reconnue en droit penal general et en droit penal des affaires. Le Cabinet LENZI beneficie d une experience de plusieurs annees en matiere penale et d une culture de la defense penale dans des dossiers importants, aussi bien pour des particuliers, que pour des entreprises ou des institutions.

avocat succession

Le droit de succession permet d etablir les regles s appliquant au moment du deces d une personne et de la transmission d un heritage aux heritiers. A ce titre, l avocat specialise joue un role crucial en droit de succession et permet d accompagner de nombreuses personnes dans ces epreuves douloureuses. Avant meme le debut de la succession, il est possible de faire appel a un avocat specialiste de ces problematiques afin de la preparer.

contentieux export

Les contentieux a l export peuvent mettre en danger votre societe c est pourquoi il est important de vous proteger en vous entourant d experts dans le domaine. Ainsi procedez a la surveillance financiere de vos clients ou de vos prospects, au recouvrement de l ensemble de vos factures impayees a l etranger et a la gestion de vos contentieux eventuels... Le Cabinet Lenzi est specialiste des contentieux a l export. Nos avocats vous accompagnent et vous conseillent afin de defendre au mieux vos interets.

avocat droit familial

L avocat en droit de la famille traite toutes les affaires liees aux questions familiales : mariage, divorce, pacs, enfants, tutelle et curatelle, violences conjugales, ... Le cabinet Lenzi est specialiste du droit familial, n hesitez pas a nous contacter, nous vous guideront vers les solutions les plus adaptees.

avocat specialiste immobilier

Le Cabinet LENZI est specialiste de l immobilier. A ce titre, il intervient sur les assemblees generales et charges liees au logement, l urbanisme, la construction et le permis de construire. De plus, nos avocats s occupent des procedures d execution et des eventuelles saisies immobilieres. Nous vous conseillons, et vous accompagnons dans vos demarches et defendrons en cas de litiges vos interets devant les autorites competentes.

avocat accident du travail

Vous avez ete victime d un accident du travail ou vous etes victime d un prejudice corporel resultant de vos conditions ou equipements de travail.La faute intentionnelle ou inexcusable de votre employeur peut etre recherchee. Que votre prejudice corporel soit leger, moyen ou tres grave, vous pouvez obtenir une juste indemnisation du dommage corporel cause par cet accident du travail. Pour cela contactez sans attendre le Cabinet Lenzi qui vous guidera et vous conseillera dans vos demarches.

Cookies
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies.