LITIGES DROIT FUNERAIRE AVIGNON

AVIGNON. Le principe du libre choix du lieu et du mode de sepulture a ete pose des la loi du 15 novembre 1887 sur la liberte des funerailles. Le respect de ces choix, qui s impose tant dans le deroulement des obseques qu a l egard du devenir de la sepulture, implique une information claire et precise des particuliers, ainsi qu une bonne maitrise, par les communes, des grands principes du droit funeraire, afin d eviter, parfois plusieurs dizaines d annees apres le deces, des conflits familiaux tres durs, voire la mise en cause de la responsabilite du maire. Le cabinet LENZI intervient dans la defense de vos droits en matiere de droit funeraire.

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avocat affaire familiale

Procedure de divorce, demande de pension alimentaire, etablissement d un contrat de mariage, action en recherche de paternite, violences conjugales, conflit lors d une succession... Toutes ces questions relevent du droit de la famille et constituent le domaine de competence privilegie des avocats du cabinet Lenzi. Cependant, parmi les nombreux avocats competents en la matiere, difficile de faire son choix. C est pourquoi n hesitez pas a nous contacter et a nous poser toutes vos questions. Nos avocats vous ecouteront et vous proposeront des solutions en vous donnant en amont des informations sur nos tarifs pour que vous n ayez aucune mauvaise surprise.

contentieux droit funeraire avignon

Le Droit Funeraire est un Droit carrefour, en effet si celui ci est pour la plus grande partie contenu dans le CGCT, on le retrouve egalement dans le Code de la Sante, puis dans le Code l Urbanisme, celui de la Construction, celui de l Habitation, dans le Code des Assurances, le Code Penal, etc. N oublions pas le role tres important de la Jurisprudence dans la construction du Droit Funeraire, celle ci pour palier les carences de la legislation. Une Loi du 15 novembre 1887 a pose le principe du libre choix du lieu et du mode de sepulture. Cette loi dispose de la liberte des funerailles. Malheureusement, les regles, et les grands principes du Droit Funeraire sont souvent meconnus par ceux qui y sont confrontes. C est pourquoi le cabinet Lenzi vous conseille en matiere de droit et de contentieux funeraire en Avignon.

avocat expert en droit immobilier

Un avocat en droit immobilier est un professionnel en droit qui s est specialement oriente vers la filiere immobilier. La duree de cette specialisation dure en moyenne 1 an. L avocat specialise en droit immobilier vise principalement a defendre les droits du locataire et ceux du proprietaire lors d une transaction immobiliere. Il peut aussi etre un conseiller.

droit funeraire francais

La competence en matiere funeraire est exercee par les communes, les maires disposant de pouvoirs de police importants en la matiere. Le droit funeraire a ete profondement modifie par la loi numero 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire.

avocat de la defense avignon

Le Cabinet Lenzi dispose de competences multidisciplinaires pour vous accompagner et vous assister dans differents domaines des droits du justiciable, droit penal, civil, commercial, de la famille, immobilier, etc. Des le premier rendez vous, votre avocat s engage a vous donner des informations claires et precises sur le montant de ses honoraires dont vous devriez vous acquitter pour votre defense.

avocat en immobilier

Les avocats specialises en droit immobilier accompagnent les entreprises et les particuliers tant sur le plan du conseil que sur celui du contentieux. Ils sont specialises de domaines comme le droit de la construction, le droit locatif, le droit de la copropriete et du voisinage, mais egalement de la saisie et de la vente immobiliere. Dans le cadre de procedures contentieuses, ils interviennent sur des problematiques de recouvrement de loyers impayes ou de charges, d indemnites d eviction, de litiges locatifs ou d expropriation. Obtenez les conseils d un avocat competent en Droit de l Immobilier et de la Construction en contactant sans attendre le Cabinet LENZI.

litiges droit funeraire

Plus de 500 000 deces sont recenses chaque annee en France. La legislation funeraire française, qui remonte, pour l essentiel, au Premier Empire et au decret loi du 23 prairial An XII, se revele, face a ce nombre, qui reflete autant de situations particulieres et de choix a respecter, parfois lacunaire ou inadaptee. Ce cadre legislatif a ete renove et complete par l intervention de deux textes essentiels, les lois numero 93 23 du 8 janvier 1993 et 2008 1350 du 19 decembre 2008, toutes deux relatives a la legislation funeraire, suivies de leurs decrets d application. Le cabinet LENZI intervient pour vous defendre en cas de litiges en droit funeraire.

litige bail commercial nimes

Le bail commercial est un contrat unissant le proprietaire d un local, le bailleur, a un locataire, le preneur, aux fins d y exercer une activite commerciale, industrielle ou artisanale. Comme tout contrat, il met des droits et obligations a la charge de chacune des parties. Par consequent, le risque de litige nait, des lors que le preneur ou le bailleur manque a ses obligations contractuelles. Les avocats du cabinet Lenzi a Nimes sont specialistes du droit immobilier et gerent ce type d affaires au quotidien. Pour regler un litige en immobilier n hesitez pas a contacter l un de nos avocats qui mettra en oeuvre son experience et son savoir faire pour defendre vos interets.

litige bail commercial

Le bail commercial est un accord contractuel entre le proprietaire et un locataire pour un local commercial. Les regles qui regissent ces contrats sont totalement differentes des locations pour les habitations. Les engagements sont notamment plus longs et l impact d un litige sur votre activite peut etre catastrophique. Afin de preserver vos interets et de vous proteger d un eventuel contentieux n hesitez pas a avoir recours a l assistance d un avocat. Le cabinet Lenzi est specialiste de la question en cas de litige contactez nous, nous vous apporterons conseils et soutiens et defendrons vos interets devant la juridiction competente.

contentieux export marseille

Les societes multinationales ont besoin de comprendre les reglementations mondiales qui les concernent en matiere d import export, elles doivent mettre en place des controles internes pour gerer et surveiller leur respect des regles du commerce international, tout en maitrisant leurs couts. Le Cabient Lenzi present a Marseille est spécialise dans le contentieux douanier et les relations financieres avec l etranger. Nos avocats vous conseillent et vous accompagnent dans vos demarches pour faciliter vos interets.

avocat specialiste en droit penal

Avocat sans doute le plus connu du grand public, l avocat penal a pour fonction de conseiller et de defendre les accuses ou les victimes dans le cadre d une procedure devant la justice penale. Voici les principales informations a connaitre sur les avocats en droit penal. L avocat en droit penal assiste et defend ses clients devant les juridictions penales. Il intervient dans toutes les affaires qui impliquent une procedure penale devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d assises. L avocat en droit penal n est donc pas un avocat specialise dans une thematique du droit particuliere.

contentieux export avignon

Vous avez des questions liees aux aspects juridiques et reglementaires des projets de developpement international ou de vos operations de commerce international comme l implantation, les contrats, la reglementation et la veille europeenne, le marquage CE, les normes, la fiscalite internationale, ou encore les formalites d import export, et les contentieux, alors contactez sans attendre le Cabient Lenzi en Avignon. Nos avocats vous conseillent et vous accompagnent dans vos demarches afin de defendre au mieux vos interets.

litige export marseille

La mise enoeuvre d une exportation ou importation exige le consentement des deux parties, acheteur et vendeur. Cet accord se materialise en general par un contrat de vente, qui a pour but de repartir les frais et risques entre le vendeur et l acheteur. Maitrisez la redaction de contrat de vente international afin de faciliter vos echanges et d eviter toutes contestations n est pas toujours simple. A Marseille le cabinet Lenzi vous assiste et vous fournit conseils et defense en cas de litige.

avocat divorce

Touchant de plus en plus de familles, le divorce est souvent l un des moments les plus difficiles de la vie. Il est pourtant possible de faire en sorte que cette etape douloureuse soit menee en bonne intelligence. Le Cabinet Lenzi peut vous apporter une solution technique qui va vous permettre de choisir la procedure de divorce la plus adaptee a votre situation, mais va aussi avoir une approche humaine et personnalisee de chaque situation pour vous delivrer soutien et assistance. Pour choisir la procedure de divorce qu il conviendra d engager, nos avocats procedent a un audit de votre situation personnelle et financiere. Ainsi, vous pourrez choisir non pas la procedure la plus rapide ou la moins chere, mais celle qui vous permettra de sortir indemne de cette epreuve. Il existe 4 procedures de divorce sur lesquelles notre cabinet vous donnera toutes les precisions pour vous accompagner dans cette epreuve.

avocat a la cour

Le droit est fait de subtilites et de distinctions, la notion d avocat a la Cour et au Barreau en fait pleinement partie. Les avocats exerçant dans un barreau avec une Cour d appel sont ainsi appeles avocat a la Cour. A contrario si le barreau ne dispose pas d une Cour d appel, les avocats sont appeles avocat au Barreau. La difference est donc purement geographique et ne saurait sanctionner un quelconque diplome, specialite, ou distinction.

acheter concession cimetiere

Le cimetiere est un espace communal clos, dont la fonction est de permettre a chacun d obtenir gratuitement un emplacement pour sa sepulture. Pour des questions d occupation de cet espace clos, et afin de permettre l arrivee de nouveaux venus, la sepulture a titre gratuit est limitee dans le temps.L interet de la concession est de rendre la sepulture perenne.

avocat affaires commerciales avignon

Le Cabinet LENZI est competent pour tous les litiges sur des contrats commerciaux pour des recouvrement de creances, ainsi que pour tous les contentieux relatifs à l execution ou a la rupture d un contrat de bail comme par exemple, la fixation du loyer, le renouvellement du bail commercial, la despecialisation partielle ou totale du bail commercial, la resiliation du bail commercial, l'obtention d une indemnite d eviction ou encore la defense des interets d un cocontractants confronte a la sauvegarde, au redressement judiciaire ou a la liquidation judicaiire du preneur ou du bailleur. De plus, le Cabinet LENZI intervient a tous les stades du litige et contentieux entre commercants, ainsi que dans les litiges entre commercants et particuliers, en definissant une strategie de nature a preserver et sauvegarder au mieux vos interets. Par ailleurs, le Cabinet conseille ses clients et redige les actes importants et urgents qui jalonnent la vie d un bail commercial.

avocat droit penal

Le Cabinet d avocats en droit penal LENZI intervient sur toute la France. Le Cabinet est organise autour de la defense penale et intervient aux Assises, en Garde a vue, en Droit penal general, mais aussi en droit penal des affaires, de la santé publique, routier... Le Cabinet LENZI s est forge une competence reconnue en droit penal general et en droit penal des affaires. Le Cabinet LENZI met au service de ses clients une experience de plusieurs annees en matiere penale et une culture de la defense penale dans des dossiers a fort enjeu, aussi bien pour des particuliers, que pour des entreprises ou des institutions.

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