LITIGE EXPORT VALENCE

Mieux vaut un bon accord qu un mauvais proces... Le recours au tribunal n est pas la seule solution pour l entreprise. Il est preferable d envisager, des la signature du contrat, de regler certains litiges par le biais d une conciliation. C est pourquoi le Cabinet Lenzi a Valence vous propose son expertise et vous accompagne dans la redaction de vos contrats et dans la defense de vos droits.

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contentieux droit funeraire

La legislation funeraire releve du Decret loi du 23 prairial An XII, mais force est de constater qu a ce jour ce Decret loi est devenu obsolete et inadapte. Pour autant, ce cadre legislatif a ete revisite et complete par deux textes essentiels. Les Lois numero 93 23 du 8 janvier 1993 et 2008 1350 du 19 decembre 2008, ces deux lois suivies de leurs decrets d application viennent completer la legislation funeraire. Les evolutions vont porter sur divers secteurs comme par exemple, l ouverture a la concurrence des pompes funebres qui jusque la etait le monopole des communes, le statut des operateurs funeraires, mais surtout le statut et le devenir des cendres. Meme si l on est en presence d une reelle evolution en la matiere, le Droit Funeraire reste generateur de nombreux contentieux. En effet, la conception de famille que l on peut avoir aujourd hui n a rien a voir avec la conception de la famille d antan. Le cabinet Lenzi, vous conseille et vous defend en matiere de droit funeraire.

droit funeraire

La competence en matiere funeraire est exercee par les communes, les maires disposant de pouvoirs de police importants en la matiere. Le droit funeraire a ete profondement modifie par la loi 2008 1350 du 19 decembre 2008 relative a la legislation funeraire. La plupart de ces dispositions ont ete codifiees dans le code general des collectivites territoriales. Le legislateur a ainsi initie une importante reforme du droit funeraire, afin de le simplifier et l adapter aux evolutions que connait la pratique funeraire, comme le recours plus frequent a la cremation. Le cabinet Lenzi defendra vos interets dans ce domaine, n hesitez pas a contacter l un de nos avocats specialise.

litige bail commercial valence

Lorsque le bail touche a sa fin, le principe est celui d un droit au renouvellement pour le locataire. Toutefois, le bailleur peut souhaiter mettre fin au contrat et ainsi refuser le renouvellement, a charge pour lui de verser une indemnite d eviction, aux fins d indemnisation du prejudice subi. Neanmoins, le bailleur peut etre dispense d indemniser le locataire lorsqu il justifie d un motif grave et legitime a son encontre. Le defaut de paiement des loyers peut constituer une justification suffisante, tout comme l absence d entretien du local par exemple. Dans tous les cas, il est recommande de se faire assister d un avocat. Le cabinet Lenzi a Valence est specialiste de ce type d affaire, contactez nous.

avocat des affaires etrangeres

Le Cabinet Lenzi est specialise en droit des Affaires etrangeres et en droit des contrats internationaux. Dans les relations commerciales internationales, le cabinet Lenzi vous conseille en droit des Affaires, par ailleurs nous sommes egalement competent pour vous conseiller en droit des contrats internationaux : contrats d Etat, contrats d organisation internationale, investissements internationaux... Pour plus de renseignements n hesitez pas a prendre contact avec l un de nos avocats.

avocat droit bancaire

Pour l avocat en Droit bancaire et en Droit des affaires, le constat est sans appel, sans banques, pas d entreprises... Lorsqu il intervient pour le compte des entreprises, l avocat en Droit des affaires doit devenir imperativement un avocat efficace en Droit bancaire. Des la creation de l entreprise, donc la constitution de la societe, la relation est delicate avec la banque et le banquier. En effet, les fonds constituant le capital social de la societe sont deposes sur un compte bancaire et les associes ne peuvent y toucher avant l immatriculation de la societe alors qu ils ont besoin de ces fonds pour lancer leur activite. Des lors, la confiance entre l entreprise et le banquier est difficile a creer surtout depuis TRACFIN. L avocat en Droit bancaire et en Droit des affaires plaide le contentieux entre banques et entreprises, mais aussi conseille. Alors n hesitez pas a vous renseigner aupres du cabinet LENZI afin d anticiper toutes les situations.

association avocat

La profession d avocat evolue, les associations d avocats aussi. Ces dernieres annees, la pratique du metier d avocat a fortement change que ce soit du fait des nouvelles regles qui lui sont applicables, des besoins des clients qui changent, ... C est pourquoi les associations d avocats permettent a chacun de trouver les reponses a ses questions dans divers domaines et ainsi de se diriger vers un avocat specialise qui pourra defendre au mieux ses interets.

droit penal avocat

Le droit penal est la branche du droit qui permet d encadrer les crimes et les delits. Il s agit donc clairement d une discipline cruciale du droit. Des lors, que vous soyez victime ou auteur presume d un crime ou d un delit, mieux vaut choisir un avocat en droit penal qui puisse vous proteger correctement. Pour vous guider, n hesitez pas a contacter le Cabinet Lenzi. Nos avocats specialistes du droit penal vont vous aider a defendre vos interets.

avocat droit boursier

L equipe de droit boursier et financier du cabinet LENZI intervient sur toutes les operations relatives aux societes cotees, telles que les offres publiques d acquisition, les demandes de derogation au depot de telles offres, les operations de marche telles que les introductions en bourse, les ouvertures de capital, les placements prives, les emissions de titres financiers complexes,..., et les operations de restructuration de type carve out et autres. Cette equipe assiste egalement les emetteurs dans l elaboration de leurs documents de reference et la preparation de leurs assemblees generales.

avocat conseil immobilier

Les avocats specialises en droit immobilier accompagnent les entreprises et les particuliers tant sur le plan du conseil que sur celui du contentieux. Ils sont specialises dans certains des domaines comme le droit de la construction, le droit locatif, a savoir le bail d’habitation, le bail commercial ou le bail mixte, le droit de la copropriete et du voisinage, mais egalement de la saisie et de la vente immobiliere. Dans le cadre de procedures contentieuses, ils interviennent sur des problematiques de recouvrement de loyers impayes ou de charges, d indemnites d eviction, de litiges locatifs ou d expropriation. Obtenez les conseils d un avocat competent en Droit de l Immobilier et de la Construction en contactant sans attendre le Cabinet LENZI.

avocats specialises en droit immobilier

Nous pouvons vous accueillir dans nos bureaux et vous assister devant toutes les juridictions francaises. Notre cabinet est plus particulierement specialise dans le traitement du droit lie a l immobilier. Les associes du Cabinet LENZI sont tous tres experimentes, ce qui leur permet d apprecier avec precision les risques d un dossier et d elaborer la strategie adaptee aux situations particulieres de chacun des clients. Contactez nous sans attendre.

avocat paris

PARIS. Sans Engagement, cette solution est rapide et pratique. Aussi beneficiez de conseil juridique aupres d un avocat et conseiller juridique qui repondra a toutes vos questions divorce, droit du travail ou licenciement… et vous proposera un rendez vous apres vous avoir soumis ses honoraires de facon a vous apporter toute la transparence necessaire pour evoluer dans une relation de confiance.

avocat droit travail

Le droit du travail reglemente le lien entre l employeur et le salarie. Il est defini par un lien de subordination et materialise par un contrat de travail ou l employeur offre une remuneration au salarie qui met a disposition ses competences professionnelles. Le cadre de la loi definit la norme et les minimums obligatoires, tant pour les horaires, les conges que pour le taux horaire minimum de remuneration. L avocat specialiste en droit du travail intervient sur ce champ precis.

avocat avignon

Chaque avocat, pour exercer sa profession, doit appartenir a un Barreau. Il y a en France autant de Barreaux que de Tribunaux de Grande Instance. Le Barreau a une mission d ordre public. Il est le garant de la competence professionnelle et du respect de la deontologie de ses membres. Il doit faciliter l acces a la Justice aux justiciables. Le Barreau doit tout mettre en œuvre pour remplir la mission d interet general qui lui est confiee par la loi, qui consiste a concourir au service public de la Justice. En Avignon, retrouvez le cabinet d avocat Lenzi, avec des avocats tous specialistes d un domaine de competence pour assurer au mieux vos interets et vous representer devant les tribunaux.

contentieux bail commercial marseille

Pour une activite commerciale, disposer d un local n est pas anodin. Vous disposez non seulement d un point de travail et de vente, mais l implantation dans votre secteur metier et geographique fait que vous disposez d un veritable fonds de commerce. Perdre le controle de votre local loue, ou devoir demenager de maniere forcee aura donc un veritable impact pour votre entreprise. Les principaux conflits autour des baux commerciaux concernent ce sujet. En effet, un contentieux avec le proprietaire peut avoir de veritables consequences notamment en cas d eviction ou d augmentation du loyer qui ne correspond pas aux valeurs autorisees. A Marseille et ses alentours, le Cabinet Lenzi vous conseille et vous represente en matiere de contentieux sur votre bail commercial.

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