LITIGE EXPORT NIMES

La Convention de Vienne, elaboree sous l egide des Nations Unies, reglemente les echanges internationaux de marchandises. Signee en avril 1980, elle compte aujourd hui 76 pays signataires. Elle s applique exclusivement en cas de problemes lies a la formation au contrat de vente et reglemente les droits et obligations des parties contractantes. Son application s applique aux contrats de vente de marchandises entre des parties ayant leur etablissement dans des Etats contractants differents, ou bien lorsque les regles du droit international prive menent a l application de la loi d un Etat contractant. Elle est aussi applicable si les parties en decident ainsi. Les lois qui encadrent le commerce international sont complexent et demande le recours a un conseil afin d eviter les litiges eventuels. A Nimes, le cabinet Lenzi est specialiste de ce type d affaires, n hesitez pas a nous contacter, nos avocats sont la pour vous repondre et vous accompagner afin de defendre au mieux vos interets.

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avocat dans le droit du travail

Les avocats en droit du travail sont tres demandes. Vous pouvez etre amene e en consulter un en cas de licenciement abusif, de harcelement ou encore de discrimination au travail. Le droit du travail est une branche du droit social qui regroupe toutes les regles juridiques regissant les relations entre employeur et employe.La plupart du temps, on fait donc appel a un avocat en droit du travail dans le cadre d un conflit ne entre salarie et employeur. Mais plus generalement, les avocats specialises dans le droit du travail peuvent intervenir dans tous les litiges entre vous meme et un tiers dans le cadre du travail. Le droit du travail evolue tres vite et se caracterise par sa tres grande complexite d ou le role majeur et croissant des avocats en droit du travail. Il devient de plus en plus necessaire de consulter un avocat pour etre informe de ses droits et connaitre les procedures possibles.Le cabinet Lenzi vous informe sur vos droits et vous accompagne dans vos demarches.

litiges entre associes marseille

Marseille - Plusieurs solutions existent pour regler un different entre associes tel que le pacte d associes anticipe les conflits entre associes ou le pacte d actionnaire, mais des actions en justice existent egalement pour regler un litige en cours, comme l action en abus de majorite ou minorite ou encore la nomination d un mandataire ad hoc par le tribunal de commerce. Dans tous les cas, il est conseille de se faire aider par un avocat afin de prevenir tous risques pour votre societe. Le cabinet LENZI a Marseille vous accompagne et vous conseille pour pereniser votre societe.

concession cimetiere tarif

Une concession dans un cimetiere est une parcelle de terre que la mairie d une ville loue a un individu pour y enterrer un proche disparu. Une pierre tombale peut par la suite etre posee sur ce terrain. Les tarifs d une concession ne sont pas les memes si vous souhaitez une place a Paris, au cimetiere du Pere Lachaise par exemple ou en Lozere, evidemment. Tout comme les prix, les durees sont variables.

litiges droit funeraire

Plus de 500 000 deces sont recenses chaque annee en France. La legislation funeraire française, qui remonte, pour l essentiel, au Premier Empire et au decret loi du 23 prairial An XII, se revele, face a ce nombre, qui reflete autant de situations particulieres et de choix a respecter, parfois lacunaire ou inadaptee. Ce cadre legislatif a ete renove et complete par l intervention de deux textes essentiels, les lois numero 93 23 du 8 janvier 1993 et 2008 1350 du 19 decembre 2008, toutes deux relatives a la legislation funeraire, suivies de leurs decrets d application. Le cabinet LENZI intervient pour vous defendre en cas de litiges en droit funeraire.

contentieux droit funeraire nimes

A l origine des societes, tout ce qui touche aux ceremonies mortuaires, aux sepultures, aux cultes des morts, etait du domaine exclusif de la religion. En France, jusqu a la Revolution francaise de 1789, tous les cimetieres etaient confessionnels. Au fil du temps, les considerations liees a la salubrite publique depossedent progressivement l autorite religieuse de l organisation et de la gestion des inhumations et des cimetieres. Les dangers sanitaires que faisaient courir a la population la presence de sepultures dans et aux abords des eglises justifieront l interdiction des inhumations et la creation d un monopole communal des cimetieres des 1804. Depuis le droit funeraire a evolue mais reste generateur de contentieux, c est pourquoi a Nimes le cabinet Lenzi vous accompagne et vous conseille en la matiere.

conflit export marseille

A MARSEILLE, le cabinet LENZI vous informe et vous conseille pour eviter les conflits dans le domaine de l export. En effet, dans la vente internationale, les documents font partie des elements essentiels negocies par les parties. Dans une vente documentaire, l exportateur ne reçoit pas paiement en echange de la marchandise, mais des documents representant la marchandise. Une des vertus essentielles des documents est d eviter les conflits entre acheteurs et vendeurs.Le Cabinet Lenzi repond a toutes vos questions et vous accompagne dans vos demarches.

avocat fiscaliste

La relation qu entretient un contribuable avec l administration est par nature desequilibree puisque l administration est composee de professionnels de la fiscalite qui maitrisent un droit et des procedures tres complexes, dont le contribuable est souvent ignorant. Un Avocat Fiscaliste est un professionnel du droit independant qui connait les lois et les regles auxquelles sont tenus de se conformer tant le contribuable que l administration fiscale, ainsi que le fonctionnement des institutions administratives et judiciaires. Le cabinet LENZI repond a vos questions en terme de fiscalite et vous accompagnes dans vos demarches et dans la defense de vos interets.

avocat conseil

L avocat est un professionnel du droit qui exerce une profession liberale. En dehors de tout litige, il peut vous informer, vous conseiller et rediger des actes. Il peut egalement effectuer ou accomplir des demarches ou des formalites pour le compte de ses clients.

avocat au barreau

Chaque avocat, pour exercer sa profession, doit appartenir a un Barreau. Il y a en France autant de Barreaux que de Tribunaux de Grande Instance. Les avocats du cabinet Lenzi vous accompagnent et vous guident dans vos demarches et defendront vos droits devant les tribunaux.

avocat des affaires etrangeres

Le Cabinet Lenzi est specialise en droit des Affaires etrangeres et en droit des contrats internationaux. Dans les relations commerciales internationales, le cabinet Lenzi vous conseille en droit des Affaires, par ailleurs nous sommes egalement competent pour vous conseiller en droit des contrats internationaux : contrats d Etat, contrats d organisation internationale, investissements internationaux... Pour plus de renseignements n hesitez pas a prendre contact avec l un de nos avocats.

contentieux bail commercial

Le bail commercial est un accord contractuel entre le proprietaire et un locataire pour un local commercial. Les regles qui regissent ces contrats sont totalement differentes des locations pour les habitations. Les engagements sont notamment beaucoup plus longs et l impact d un litige sur votre activite pourrait etre catastrophique, c est pourquoi le cabinet Lenzi se charge de vus accompagner dans vos demarches et de defendre vos interets devant les tribunaux.

conflit export valence

Dans le domaine de la vente internationale, les documents font partie des elements essentiels negocies par les parties. Ils ne sont pas qu une simple formalite. Dans une vente documentaire, l exportateur ne recoit pas paiement en echange de la marchandise, mais plutot en echange des documents representant la marchandise. Afin d'eviter les conflits entre acheteurs et vendeurs, le Cabinet Lenzi a Valence repond a toutes vos questions sur vos droits et vous accompagne et conseille dans vos demarches.

avocat en droit des voies d execution

Le cabinet d avocats LENZI a fait du droit des voies d execution l un de ses poles d intervention privilégie. Nos avocats vous assistent et vous conseillent au stade des mesures prealables pour garantir et securiser vos creances a l egard des tiers. Mais aussi au stade des mesures d execution pour recouvrir les sommes qui vous sont dues en vertu d un titre executoire. N hesitez pas a prendre contact avec l un de nos avocats sans attendre.

immobilier avocat

Le domaine immobilier est soumis a des textes juridiques qui defendent n importe quel prestataire ayant des avantages a sauvegarder dans ce secteur. D ou l utilite de faire appel a un avocat en droit immobilier pour donner son avis et informer sur ce qu on devra faire en cas de desaccord. En effet, un avocat en droit immobilier est un allie tres utile a ceux qui souhaitent eviter des desagrements concernant des problemes relatifs au domaine de l immobilier.

contentieux droit funeraire avignon

Le Droit Funeraire est un Droit carrefour, en effet si celui ci est pour la plus grande partie contenu dans le CGCT, on le retrouve egalement dans le Code de la Sante, puis dans le Code l Urbanisme, celui de la Construction, celui de l Habitation, dans le Code des Assurances, le Code Penal, etc. N oublions pas le role tres important de la Jurisprudence dans la construction du Droit Funeraire, celle ci pour palier les carences de la legislation. Une Loi du 15 novembre 1887 a pose le principe du libre choix du lieu et du mode de sepulture. Cette loi dispose de la liberte des funerailles. Malheureusement, les regles, et les grands principes du Droit Funeraire sont souvent meconnus par ceux qui y sont confrontes. C est pourquoi le cabinet Lenzi vous conseille en matiere de droit et de contentieux funeraire en Avignon.

affaire juridique valence

L avocat en charge d un dossier en droit du travail se doit de maitriser la technique de cette matiere particuliere,ce qui est le cas du cabinet Lenzi a Valence. Redaction des contrats de travail , procedures de licenciement , negociations apres rupture du contrat de travail, ... amenent l avocat a se preoccuper des besoins de l entreprise, ou des parties lorsqu il y a negociation.

avocat pour divorce

Vous divorcez mais n avez pas envie de rentrer dans une demarche longue, couteuse et douloureuse alors contactez le cabinet Lenzi. Nos avocats partenaires vous proposent des forfaits pour divorcer a l amiable. Cette procedure de divorce est la plus simple, la plus rapide et la moins chere.

contentieux bail commercial avignon

Le bail commercial a la specificite de disposer de loyers encadres jusqu a 12 ans de location. Ce contrat applique aux locaux exploites pour une activite artisanale, industrielle et commerciale est toujours etabli pour une duree de 9 ans. Tous les trois ans, le contrat peut etre reevalue en ce qui concerne le loyer et les conditions qui l accompagnent. Le montant est cependant legifere et limite. Mais lorsqu apres un renouvellement le local est loue depuis plus de 12 ans, le proprietaire est en droit de demander un loyer indexe sur la valeur locative reelle du local. A avignon avec le cabinet Lenzi obtenez les reponses a vos questions en matiere de contentieux sur un bail commercial.

avocat specialise en droit immobilier

Le Cabinet LENZI est specialiste en droit immobilier. De plus, le cabinet LENZI s occupe des procedures d execution et des eventuelles saisies immobilieres. Pour obtenir les conseils d un avocat specialise en droit de l immobilier, contactez le Cabinet LENZI. Nous vous conseillons, et vous accompagnons et defendrons en cas de litiges vos interets devant le juge.

avocat en immobilier

Les avocats specialises en droit immobilier accompagnent les entreprises et les particuliers tant sur le plan du conseil que sur celui du contentieux. Ils sont specialises de domaines comme le droit de la construction, le droit locatif, le droit de la copropriete et du voisinage, mais egalement de la saisie et de la vente immobiliere. Dans le cadre de procedures contentieuses, ils interviennent sur des problematiques de recouvrement de loyers impayes ou de charges, d indemnites d eviction, de litiges locatifs ou d expropriation. Obtenez les conseils d un avocat competent en Droit de l Immobilier et de la Construction en contactant sans attendre le Cabinet LENZI.

contentieux entre associes marseille

Le conflit entre associes ou actionnaires est un risque important de la societe, rarement anticipe par ses fondateurs. Les statuts ne prevoyant pas de solution pour le resoudre, l avocat peut se sentir desarme lorsqu un associe en conflit s adresse a lui. Il semble en effet que la loi n offre aucun remede a qui souhaite se retirer d une societe. L avocat devra alors, le plus souvent, user de dispositions creees dans d autres perspectives pour tenter de mettre un terme au blocage auquel son client fait face. A Marseille, le Cabinet Lenzi est specialiste des contentieux entre associes. Nos avocats vous apporteront des conseils et defendront vos interets jusque devant les tribunaux.

droit immobilier

Le droit immobilier regroupe toutes les regles specifiques concernant les biens immobiliers. La location, les troubles de voisinage, la construction, l achat et la vente immobiliers, la sous location, la copropriete sont autant de problematiques abordees dans le droit immobilier que les avocats du cabinet Lenzi maitrisent. N hesitez pas a contacter l un de nos avocats specialiste du droit immobiliers. Nous vous apporterons conseils et informations pour la defense de vos droits.

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