LITIGE BAIL COMMERCIAL NIMES

Le bail commercial est un contrat unissant le proprietaire d un local, le bailleur, a un locataire, le preneur, aux fins d y exercer une activite commerciale, industrielle ou artisanale. Comme tout contrat, il met des droits et obligations a la charge de chacune des parties. Par consequent, le risque de litige nait, des lors que le preneur ou le bailleur manque a ses obligations contractuelles. Les avocats du cabinet Lenzi a Nimes sont specialistes du droit immobilier et gerent ce type d affaires au quotidien. Pour regler un litige en immobilier n hesitez pas a contacter l un de nos avocats qui mettra en oeuvre son experience et son savoir faire pour defendre vos interets.

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litige export avignon

Le tribunal de commerce juge tous les litiges commerciaux tels que les conflits entre commercants dans l exercice de leur profession, entre associes d'une societe commerciale, les litiges concernant les actes de commerce entre commercants et non commercants, les problemes lies aux reglements et liquidations judiciaires, ... Pour engager une procedure aupres du tribunal de commerce, votre adversaire doit etre assigne par huissier de justice. Le recours a un avocat semble des lors indispensable. Le Cabinet Lenzi en Avignon vous accompagnera pour trouver une issue favorable a votre litige.

conflit export valence

Dans le domaine de la vente internationale, les documents font partie des elements essentiels negocies par les parties. Ils ne sont pas qu une simple formalite. Dans une vente documentaire, l exportateur ne recoit pas paiement en echange de la marchandise, mais plutot en echange des documents representant la marchandise. Afin d'eviter les conflits entre acheteurs et vendeurs, le Cabinet Lenzi a Valence repond a toutes vos questions sur vos droits et vous accompagne et conseille dans vos demarches.

litiges entre associes nimes

Les pactes d associes et pactes d actionnaires anticipent le reglement des conflits. Il existe des actions pour les regler lorsque ceux ci surviennent malgre tout. L action en abus de majorite ou de minorite permet de debloquer un litige entre associes lorsque l un d eux impose ou bloque une decision. Pour constater l abus et entrainer la nullite de la decision, les associes devront prouver au juge que l associe incrimine a agi pour son seul interet et non pour celui de la societe. Par ailleurs, le tribunal peut, sur demande de certains associes, nommer un mandataire ad hoc qui jouera le role de conciliateur. Si la gestion de l entreprise est bloquee, le tribunal nommera un administrateur judiciaire. Enfin, il convient de faire attention aux conflits perpetuels ou engendrant la paralysie de l entreprise. Ce type de situation peut conduire a la dissolution de la societe. Le Cabinet LENZI a Nimes vous conseille et vous accompagne pour defendre les interets de votre societe.

conseil droit immobilier avignon

Implante au cœur d Avignon, le cabinet d avocats Lenzi est specialiste des domaines du droit immobilier, droit de la construction, droit de l urbanisme, .... Le cabinet Lenzi met ses competences, sa reactivite, sa qualite de conseil, ainsi que sa vision transverse et son suivi du client, a votre service pour defendre au mieux vos interets.

avocat droit administratif

Le cabinet Lenzi est competent en droit public, droit administratifs et droit de lurbanisme. Nos avocats, vous accueille au sein d un pole de competences specifiques en droit administratif au service des particuliers, des fonctionnaires de l Etat, des collectivites territoriales et du service public hospitalier, des agents publics, des salaries, des associations et des entreprises en relation avec la sphere publique. De cette manière, le cabinet LENZI interviendra a vos cotes devant les juridictions administratives, civiles, repressives et ordinales selon la nature du litige a regler.

litige export valence

Mieux vaut un bon accord qu un mauvais proces... Le recours au tribunal n est pas la seule solution pour l entreprise. Il est preferable d envisager, des la signature du contrat, de regler certains litiges par le biais d une conciliation. C est pourquoi le Cabinet Lenzi a Valence vous propose son expertise et vous accompagne dans la redaction de vos contrats et dans la defense de vos droits.

contentieux droit funeraire

La legislation funeraire releve du Decret loi du 23 prairial An XII, mais force est de constater qu a ce jour ce Decret loi est devenu obsolete et inadapte. Pour autant, ce cadre legislatif a ete revisite et complete par deux textes essentiels. Les Lois numero 93 23 du 8 janvier 1993 et 2008 1350 du 19 decembre 2008, ces deux lois suivies de leurs decrets d application viennent completer la legislation funeraire. Les evolutions vont porter sur divers secteurs comme par exemple, l ouverture a la concurrence des pompes funebres qui jusque la etait le monopole des communes, le statut des operateurs funeraires, mais surtout le statut et le devenir des cendres. Meme si l on est en presence d une reelle evolution en la matiere, le Droit Funeraire reste generateur de nombreux contentieux. En effet, la conception de famille que l on peut avoir aujourd hui n a rien a voir avec la conception de la famille d antan. Le cabinet Lenzi, vous conseille et vous defend en matiere de droit funeraire.

contentieux entre associes avignon

Dans l esprit du legislateur, l interet social et donc la stabilite de la societe prime sur les conflits ponctuels qui se manifestent a l occasion du vote de decisions. Tout conflit entre associes ne caraceérise donc pas une situation de mesentente qui justifierait la nomination d un administrateur ou la dissolution judiciaire de la societe. La notion de mesentente est reservee aux situations qui se prolongent dans le temps et qui se caracterisent par une alteration des relations entre associes paralysant le fonctionnement de la societe au point de compromettre sa survie. En Avignon, le Cabinet Lenzi est specialiste des contentieux entre associes. Nos avocats vous conseilleront et vous apporteront leur expertise pour defendre vos interets.

avocat fiscaliste

La relation qu entretient un contribuable avec l administration est par nature desequilibree puisque l administration est composee de professionnels de la fiscalite qui maitrisent un droit et des procedures tres complexes, dont le contribuable est souvent ignorant. Un Avocat Fiscaliste est un professionnel du droit independant qui connait les lois et les regles auxquelles sont tenus de se conformer tant le contribuable que l administration fiscale, ainsi que le fonctionnement des institutions administratives et judiciaires. Le cabinet LENZI repond a vos questions en terme de fiscalite et vous accompagnes dans vos demarches et dans la defense de vos interets.

retrocession concession cimetiere

La retrocession d une concession cimetiere consiste, pour le titulaire de la concession, a la revendre, notamment en raison d un demenagement ou changement de volonte pour l inhumation. Soit le titulaire de la concession connait un repreneur et la revente sur place a un tiers necessite alors l accord expres du conseil municipal, soit il retrocede sa concession a la commune. Nos avocats vous conseillent en droit funeraire.

contentieux droit funeraire valence

Le Droit Funeraire est generateur de contentieux abondants qui peuvent survenir bien des annees apres le deces d une personne. Le defenseur des droits a ete saisi de façon reguliere dans le cadre de sa mission de mediation, pour differentes reclamations ayant attrait a la legislation funeraire, les cimetieres, les services publics. En effet, les regles, et les grands principes du Droit Funeraire sont souvent meconnus par ceux qui y sont confrontes. A Valence, le cabinet Lenzi est specialiste du droit funeraire. Nos avocats vous accompagnent et vous conseillent en la matiere.

litige bail commercial avignon

En cas de litige entre le bailleur et le locataire d un bail commercial, c est le Tribunal de grande instance qui est competent. Mais dans certaines hypotheses, la procedure se deroulera devant le president du Tribunal de grande instance, et dans d autres interviendra une commission de conciliation. En cas de litige portant sur un bail commercial contactez l un de nos avocats specialise. Le cabinet Lenzi mettra en oeuvre toute son experience pour defendre vos interets.

avocat conseil

L avocat est un professionnel du droit qui exerce une profession liberale. En dehors de tout litige, il peut vous informer, vous conseiller et rediger des actes. Il peut egalement effectuer ou accomplir des demarches ou des formalites pour le compte de ses clients.

avocat droit du travail

La Societe Professionnelle d Avocats LENZI est specialisee en droit du travail et droit social. Elle apporte a sa clientele son vecu de la vie concrete de l entreprise ainsi que son experience de nombreuses annees de conseils et de defense dans le vaste domaine du droit social, appellation qui recouvre l ensemble du droit du travail et du droit de la securite sociale. Le droit social etant une matiere hautement fluctuante au gre des evolutions legislatives, et surtout de la jurisprudence et de ses revirements, il convient d en etre informe au jour le jour. En partant de la redaction des contrats de travail avec leurs adaptations necessaires a chaque cas, des formalites liees a l embauche, des modifications eventuelles de ces contrats, en passant par la paye, les declarations sociales et la duree du travail, pour terminer par les diverses formes de ruptures des contrats de travail, l intervention du specialiste est indispensable.

avocats penalistes

Les avocats penalistes du Cabinet LENZI sont disponibles pour accompagner devant toutes les juridictions penales nationales les personnes poursuivies ou les victimes d une infraction. N hesitez pas a nous contacter, nos avocats vous conseilleront et assureront votre defense devant les tribunaux.

contentieux bail commercial

Le bail commercial est un accord contractuel entre le proprietaire et un locataire pour un local commercial. Les regles qui regissent ces contrats sont totalement differentes des locations pour les habitations. Les engagements sont notamment beaucoup plus longs et l impact d un litige sur votre activite pourrait etre catastrophique, c est pourquoi le cabinet Lenzi se charge de vus accompagner dans vos demarches et de defendre vos interets devant les tribunaux.

contentieux entre associes valence

Plusieurs solutions existent pour regler un different entre associes tel que le pacte d'associes anticipe les conflits entre associes ou le pact d actionnaires, mais des actions en justice existent egalement pour regler un litige en cours, comme l action en abus de majorite ou minorite ou la nomination d un administrateur. A Valence, le Cabinet Lenzi est specialiste des contentieux entre associes et defendra vos interets jusque devant les tribunaux.

habilitation funeraire valence

La competence en matiere funeraire est exercee par les communes, les maires disposant de pouvoirs de police importants en la matiere. Le droit funeraire a ete profondement modifie par la loi 2008 1350 du 19 decembre 2008 relative a la legislation funeraire. La plupart de ces dispositions ont ete codifiees dans le code general des collectivites territoriales. Le legislateur a ainsi initie une importante reforme du droit funeraire, afin de le simplifier et l adapter aux evolutions que connait la pratique funeraire, comme le recours plus frequent a la cremation. A valence le cabinet Lenzi est habilite a vous defendre et a preserver vos interets dans ce domaine, n hesitez pas a contacter l un de nos avocats specialise.

contentieux export valence

Les avocats specialistes en douanes et commerce international du cabinet Lenzi conseillent les entreprises dans la mise en place de strategies visant a maitriser les couts et repondre aux obligations reglementaires en matiere de commerce international, en s appuyant sur des outils technologiques innovants. En effet, les multiples facettes des douanes et du commerce international requierent une assistance pratique pointue. Nous conseillons les entreprises sur les aspects fiscaux et non fiscaux des droits de douane et impots, ainsi que sur les penalites et les consequences liees au non respect des obligations. Contactez nous a Valence sans attendre.

avocat droit des affaires

L avocat d affaires doit maitriser le Droit des affaires, le Droit penal des affaires ou encore le Droit commercial et le Droit des societes sans oublier le Droit fiscal ou le Droit social au plan des connaissances theoriques. Cependant, l avocat d affaires est avant tout Avocat. Cela signifie qu avec passion, l avocat d affaires fera tout pour defendre les interets de ses clients hommes d affaires ou acteurs de la vie economique. Le cabinet Lenzi est specialiste du droit des affaires, n hesitez pas a contacter l un de nos avocats conseils.

litige export marseille

La mise enoeuvre d une exportation ou importation exige le consentement des deux parties, acheteur et vendeur. Cet accord se materialise en general par un contrat de vente, qui a pour but de repartir les frais et risques entre le vendeur et l acheteur. Maitrisez la redaction de contrat de vente international afin de faciliter vos echanges et d eviter toutes contestations n est pas toujours simple. A Marseille le cabinet Lenzi vous assiste et vous fournit conseils et defense en cas de litige.

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