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Droit funéraire

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litige export marseille

La mise enoeuvre d une exportation ou importation exige le consentement des deux parties, acheteur et vendeur. Cet accord se materialise en general par un contrat de vente, qui a pour but de repartir les frais et risques entre le vendeur et l acheteur. Maitrisez la redaction de contrat de vente international afin de faciliter vos echanges et d eviter toutes contestations n est pas toujours simple. A Marseille le cabinet Lenzi vous assiste et vous fournit conseils et defense en cas de litige.

caveau familial droit

En principe, une concession familiale ou caveau familial a vocation a accueillir le fondateur de la concession ainsi que sa famille a savoir, son conjoint, ses ascendants, ses descendants, les conjoints de ses descendants, et ses allies. En effet, seul le lien familial est pris en consideration. Si aucun lien familial n est prouve, il faut demontrer que le fondateur souhaitait que cette personne soit enterree dans le caveau familial. Par ailleurs, le caveau familial est hors succession. Meme si l heritier renonce a la succession de son parent, il garde le droit de se faire enterrer dans le caveau familial. L heritier peut toutefois renoncer a ses droits dans la concession, mais cette renonciation doit etre constatee par acte notarie.

avocat contentieux commercial

Le monde de l entreprise est particulierement complexe et necessite un accompagnement du chef d entreprise dans le choix qu il est conduit a operer quotidiennement. Notre cabinet d avocat partenaire de nombreuses PME vous accompagne ainsi chaque jour. Disponibles et reactifs nos avocats vous repondent en temps reel securisant ainsi vos operations et vos choix. Le cabinet intervient en droit des societes, droit commercial, conseil juridique, en droit fiscal, pour des operations de fusions acquisitions, reprise d entreprise ou d actifs, restructuration d entreprise ou de groupe de societe. Contentieux devant le Tribunal de Commerce de type, contentieux entre associes, ou entre partenaires commerciaux, le Cabinet LENZI vous accompagnera dans vos démarches et assurera la defense de vos interets. Contactez nous sans attendre.Transparents, nous fixons nos honoraires a l ouverture du dossier au terme d une convention prealable qui encadre financierement nos prestations.

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