CONTENTIEUX DROIT FUNERAIRE NIMES

A l origine des societes, tout ce qui touche aux ceremonies mortuaires, aux sepultures, aux cultes des morts, etait du domaine exclusif de la religion. En France, jusqu a la Revolution francaise de 1789, tous les cimetieres etaient confessionnels. Au fil du temps, les considerations liees a la salubrite publique depossedent progressivement l autorite religieuse de l organisation et de la gestion des inhumations et des cimetieres. Les dangers sanitaires que faisaient courir a la population la presence de sepultures dans et aux abords des eglises justifieront l interdiction des inhumations et la creation d un monopole communal des cimetieres des 1804. Depuis le droit funeraire a evolue mais reste generateur de contentieux, c est pourquoi a Nimes le cabinet Lenzi vous accompagne et vous conseille en la matiere.

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cout concession cimetiere

Une concession funeraire est une parcelle de terre situee dans un cimetiere que la mairie d une commune loue a un particulier pour y enterrer un proche disparu. Les tarifs d une concession ne sont pas les memes si vous souhaitez une place a Paris, au cimetiere du Pere Lachaise par exemple ou en Lozere, evidemment.

conseil droit immobilier avignon

Implante au cœur d Avignon, le cabinet d avocats Lenzi est specialiste des domaines du droit immobilier, droit de la construction, droit de l urbanisme, .... Le cabinet Lenzi met ses competences, sa reactivite, sa qualite de conseil, ainsi que sa vision transverse et son suivi du client, a votre service pour defendre au mieux vos interets.

contentieux entre associes marseille

Le conflit entre associes ou actionnaires est un risque important de la societe, rarement anticipe par ses fondateurs. Les statuts ne prevoyant pas de solution pour le resoudre, l avocat peut se sentir desarme lorsqu un associe en conflit s adresse a lui. Il semble en effet que la loi n offre aucun remede a qui souhaite se retirer d une societe. L avocat devra alors, le plus souvent, user de dispositions creees dans d autres perspectives pour tenter de mettre un terme au blocage auquel son client fait face. A Marseille, le Cabinet Lenzi est specialiste des contentieux entre associes. Nos avocats vous apporteront des conseils et defendront vos interets jusque devant les tribunaux.

avocat urbanisme

Specialiste en droit de l urbanisme le cabinet d avocats LENZI met a votre disposition ses competences en droit de l urbanisme et de l environnement pour vous aider. Le cabinet intervient en conseil et en contentieux pour des difficultes relatives aux autorisations d urbanisme, aux documents d urbanisme, au droit de preemption, a l expropriation, aux diverses taxes d urbanisme ou encore aux operations d amenagement,... Nos avocats specialiste de l urbanisme sont a votre ecoute. Ils vous conseilleront et vous accompagneront dans vos demarches.

litiges droit funeraire valence

VALENCE. Le principe du libre choix du lieu et du mode de sepulture a ete pose des la loi du 15 novembre 1887 sur la liberte des funerailles. Le respect de ces choix, qui s impose tant dans le deroulement des obseques qu a l egard du devenir de la sepulture, implique une information claire et precise des particuliers, ainsi qu une bonne maitrise, par les communes, des grands principes du droit funeraire, afin d eviter, parfois plusieurs dizaines d annees apres le deces, des conflits familiaux tres durs, voire la mise en cause de la responsabilite du maire. Le cabinet LENZI intervient dans la defense de vos droits en matiere de droit funeraire.

litige export avignon

Le tribunal de commerce juge tous les litiges commerciaux tels que les conflits entre commercants dans l exercice de leur profession, entre associes d'une societe commerciale, les litiges concernant les actes de commerce entre commercants et non commercants, les problemes lies aux reglements et liquidations judiciaires, ... Pour engager une procedure aupres du tribunal de commerce, votre adversaire doit etre assigne par huissier de justice. Le recours a un avocat semble des lors indispensable. Le Cabinet Lenzi en Avignon vous accompagnera pour trouver une issue favorable a votre litige.

contentieux droit funeraire marseille

Le Droit Funeraire est generateur de contentieux abondants qui peuvent survenir bien des annees apres le deces d une personne. Il ne faut pas perdre de vue que le maire met en cause sa responsabilite. Le defenseur des droits a ete saisi de façon reguliere dans le cadre de sa mission de mediation, pour differentes reclamations ayant attrait a la legislation funeraire, les cimetieres, les services publics. A Marseille Le cabinet Lenzi est specialiste du droit funeraire et vous accompagne dans la resolution de vos contentieux en la matiere.

avocat droit penal des affaires

Le Cabinet LENZI intervient sur toute la France. Le Cabinet est organise autour de la defense penale et intervient aux Assises, en Garde a vue, en Droit penal general, mais aussi en droit penal des affaires, de la santé publique,... Le Cabinet LENZI s est forge une competence reconnue en droit penal general et en droit penal des affaires. Le Cabinet LENZI beneficie d une experience de plusieurs annees en matiere penale et d une culture de la defense penale dans des dossiers importants, aussi bien pour des particuliers, que pour des entreprises ou des institutions.

avocat des affaires familiales

Procedure de divorce, demande de pension alimentaire, etablissement d un contrat de mariage, action en recherche de paternite, violences conjugales, conflit lors d une succession… Toutes ces questions relevent du droit de la famille et constituent le domaine de competence privilegie des avocats specialises en la matiere. Si le recours a un avocat n est pas toujours obligatoire, sachez qu un avocat n est pas qu un défenseur. Ainsi, meme si vous ne souhaitez pas aller jusqu au proces, ses services peuvent vous etre tres utiles. Il peut en effet rediger des documents juridiques pour votre compte, vous conseiller dans vos demarches, pour une adoption par exemple, ou encore vous assister lors d une negociation amiable. Le cabinet Lenzi vous accompagnera dans vos demarches et defendra vos interets en matiere d affaires familiales.

concession funeraire succession

Concession funeraire et succession. Une concession se transmet aux heritiers par le sang du titulaire et de son conjoint. Le titulaire a cependant l occasion de preciser les heritiers de la concession dans son testament ou le jour de l acquisition.Nos avocats repondent a toutes vos questions en matiere de concession, de droit funeraire et de succession.

conflit export

Dans le domaine de la vente internationale, les documents font partie des elements essentiels negocies par les parties. Ils ne sont pas qu une simple formalite. Dans une vente documentaire, l exportateur ne reçoit pas paiement en echange de la marchandise, mais plutot en echange des documents representant la marchandise. Une des vertus essentielles des documents est d eviter les conflits entre acheteurs et vendeurs.Le Cabinet Lenzi repond a vos questions et vous accompagne dans vos demarches.

cabinet droit penal lyon

A Lyon le Cabinet d avocat Lenzi est specialiste du droit penal. L avocat penaliste exerce son talent oratoire devant les tribunaux penaux comme le tribunal correctionnel, la cours d assises, la cours d appels et la cour de Cassation. Meurtres, vols, agressions en tous genre, viols, escroqueries, ... Il conseille et assure la defense des victimes comme des auteurs presumes de crimes et de delits. Que cela soit pour des comparutions immediates, des gardes a vues ou encore des proces interminables, son quotidien est loin d etre rose.

avocat conseil droit du travail

Que vous soyez employes ou employeurs, n hesitez pas a consulter l un de nos avocats specialistes en droit du travail. Le droit du travail c est l ensemble des regles juridiques qui regissent les relations entre un employeur et un travailleur. Le droit du travail englobe notamment la formation, l execution et la rupture du contrat de travail. Par ailleurs, Il garantit le respect des libertes syndicales et veille a l application des normes de securite au travail, et la protection des travailleurs vulnerables. C est la loi N 65-99 du code de travail qui determine le champ d application de la reglementation des conditions du travail. Il s agit de salarie ou personne pouvant justifier un contrat de travail avec un employeur. Le role d un avocat en droit du travail est de vous informer de toutes les procedures possibles. Mais de plus, il peut vous representer en cas de jugement ou lors de negociations. Le Cabinet LENZI est specialiste en droit du travail, n hesitez pas a nous contacter.

acheter concession cimetiere

Le cimetiere est un espace communal clos, dont la fonction est de permettre a chacun d obtenir gratuitement un emplacement pour sa sepulture. Pour des questions d occupation de cet espace clos, et afin de permettre l arrivee de nouveaux venus, la sepulture a titre gratuit est limitee dans le temps.L interet de la concession est de rendre la sepulture perenne.

avocat dans le droit du travail

Les avocats en droit du travail sont tres demandes. Vous pouvez etre amene e en consulter un en cas de licenciement abusif, de harcelement ou encore de discrimination au travail. Le droit du travail est une branche du droit social qui regroupe toutes les regles juridiques regissant les relations entre employeur et employe.La plupart du temps, on fait donc appel a un avocat en droit du travail dans le cadre d un conflit ne entre salarie et employeur. Mais plus generalement, les avocats specialises dans le droit du travail peuvent intervenir dans tous les litiges entre vous meme et un tiers dans le cadre du travail. Le droit du travail evolue tres vite et se caracterise par sa tres grande complexite d ou le role majeur et croissant des avocats en droit du travail. Il devient de plus en plus necessaire de consulter un avocat pour etre informe de ses droits et connaitre les procedures possibles.Le cabinet Lenzi vous informe sur vos droits et vous accompagne dans vos demarches.

contentieux droit funeraire avignon

Le Droit Funeraire est un Droit carrefour, en effet si celui ci est pour la plus grande partie contenu dans le CGCT, on le retrouve egalement dans le Code de la Sante, puis dans le Code l Urbanisme, celui de la Construction, celui de l Habitation, dans le Code des Assurances, le Code Penal, etc. N oublions pas le role tres important de la Jurisprudence dans la construction du Droit Funeraire, celle ci pour palier les carences de la legislation. Une Loi du 15 novembre 1887 a pose le principe du libre choix du lieu et du mode de sepulture. Cette loi dispose de la liberte des funerailles. Malheureusement, les regles, et les grands principes du Droit Funeraire sont souvent meconnus par ceux qui y sont confrontes. C est pourquoi le cabinet Lenzi vous conseille en matiere de droit et de contentieux funeraire en Avignon.

concession funeraire transmission

Lorsque le titulaire initial d une concession funeraire decede et que ce dernier n a pris aucune disposition testamentaire a ce sujet, la concession passe aux heritiers en etat d indivision perpetuelle (circulaire n° 91-43 du 26.2.91 relative a la transmission des concessions funeraires).

avocat automobile

L avocat de l automobile intervient sur l ensemble des problematiques liees aux vices caches affectant un vehicule et toute question relative aux assurances. Alors, si vous voulez savoir quelles sont notamment les consequences d un retrait ou d une suspension de permis au regard de votre assureur, c est a un avocat specialisé en droit de l automobile qu il faut s adresser.

litiges droit funeraire nimes

NIMES. Le principe du libre choix du lieu et du mode de sepulture a ete pose des la loi du 15 novembre 1887 sur la liberte des funerailles. Le cabinet LENZI intervient dans la defense de vos droits en matiere de droit funeraire.

avocat affaires

Les missions d un avocat d affaires sont variees : il peut exercer en contentieux ou en conseil. Il peut etre conduit a plaider les interets de ses clients a la cour. En tant que conseiller, l avocat d affaires doit amener ses clients a faire le meilleur choix strategique pour eux, et doit defendre leurs interets face a la partie adverse.

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