CONTENTIEUX BAIL COMMERCIAL NIMES

L eviction du bail commercial est une des premieres causes de contentieux entre le proprietaire et le locataire. En effet, les deux parties peuvent demander une reevaluation du contrat de bail a la fin de chaque periode triennale. En ce qui concerne la reconduction du bail, celui ci se termine tous les 9 ans. Le locataire doit faire une demande afin de signer un nouvel accord pour utiliser le local. L eviction etant l action de retirer par la voie juridique l usage d un objet, ici il arrive que le proprietaire reprenne le local et empeche le locataire de l utiliser. Or ceci a un impact majeur sur l activite de l entreprise, et peut meme etre reellement handicapant. Perdre son fonds de commerce implique notamment une perte de clientele et un travail de fidelisation vain. A Nimes, le cabinet Lenzi vous represente et defend vos interets en cas de contentieux sur votre bail commercial.

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retrocession concession cimetiere

La retrocession d une concession cimetiere consiste, pour le titulaire de la concession, a la revendre, notamment en raison d un demenagement ou changement de volonte pour l inhumation. Soit le titulaire de la concession connait un repreneur et la revente sur place a un tiers necessite alors l accord expres du conseil municipal, soit il retrocede sa concession a la commune. Nos avocats vous conseillent en droit funeraire.

contentieux bail commercial nimes

L eviction du bail commercial est une des premieres causes de contentieux entre le proprietaire et le locataire. En effet, les deux parties peuvent demander une reevaluation du contrat de bail a la fin de chaque periode triennale. En ce qui concerne la reconduction du bail, celui ci se termine tous les 9 ans. Le locataire doit faire une demande afin de signer un nouvel accord pour utiliser le local. L eviction etant l action de retirer par la voie juridique l usage d un objet, ici il arrive que le proprietaire reprenne le local et empeche le locataire de l utiliser. Or ceci a un impact majeur sur l activite de l entreprise, et peut meme etre reellement handicapant. Perdre son fonds de commerce implique notamment une perte de clientele et un travail de fidelisation vain. A Nimes, le cabinet Lenzi vous represente et defend vos interets en cas de contentieux sur votre bail commercial.

contentieux export avignon

Vous avez des questions liees aux aspects juridiques et reglementaires des projets de developpement international ou de vos operations de commerce international comme l implantation, les contrats, la reglementation et la veille europeenne, le marquage CE, les normes, la fiscalite internationale, ou encore les formalites d import export, et les contentieux, alors contactez sans attendre le Cabient Lenzi en Avignon. Nos avocats vous conseillent et vous accompagnent dans vos demarches afin de defendre au mieux vos interets.

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Posez votre question a un Avocat et obtenez une reponse immediatement. Sans Engagement, cette solution est rapide et pratique. Aussi beneficiez de conseil juridique en ligne par téléphone sans attendre. Un avocat et conseiller juridique repondra a toutes vos questions divorce, droit du travail ou licenciement… et vous proposera un rendez vous apres vous avoir soumis ses honoraires de facon a vous apporter toute la transparence necessaire pour evoluer dans une relation de confiance.

concession funeraire succession

Concession funeraire et succession. Une concession se transmet aux heritiers par le sang du titulaire et de son conjoint. Le titulaire a cependant l occasion de preciser les heritiers de la concession dans son testament ou le jour de l acquisition.Nos avocats repondent a toutes vos questions en matiere de concession, de droit funeraire et de succession.

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