CONFLIT EXPORT NIMES

A Nimes le cabinet Lenzi vous accompagne et vous conseille pour la vente internationale. En outre, dans le domaine de la vente internationale, les documents font partie des elements negocies par les parties. En effet, l exportateur ne reçoit pas paiement en echange de la marchandise, mais plutot des documents representant la marchandise. Une des vertus essentielles des documents est d eviter les conflits entre acheteurs et vendeurs.Le Cabinet Lenzi repond a toutes vos questions et vous accompagne dans vos demarches.

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concession funeraire transmission

Lorsque le titulaire initial d une concession funeraire decede et que ce dernier n a pris aucune disposition testamentaire a ce sujet, la concession passe aux heritiers en etat d indivision perpetuelle (circulaire n° 91-43 du 26.2.91 relative a la transmission des concessions funeraires).

contentieux entre associes valence

Plusieurs solutions existent pour regler un different entre associes tel que le pacte d'associes anticipe les conflits entre associes ou le pact d actionnaires, mais des actions en justice existent egalement pour regler un litige en cours, comme l action en abus de majorite ou minorite ou la nomination d un administrateur. A Valence, le Cabinet Lenzi est specialiste des contentieux entre associes et defendra vos interets jusque devant les tribunaux.

divorce sans avocat

Une discussion a l amiable des conditions de la separation permet a la fois un gain de temps et d argent ainsi qu un maintien de la paix de la famille. En effet, dans le cadre d un divorce par consentement mutuel sans avocat, les epoux redigent eux memes le dossier definissant les modalites de la dissolution du mariage. Ainsi ils peuvent le plus souvent eviter certains frais de dossier et de representation devant le juge aux affaires familiales. Cependant, l assistance d un avocat peut permettre d eviter des erreurs qui pourraient etre prejudiciable a l avenir. Aussi, dans le cadre d un divorce meme par consentement mutuel, il est recommande de prendre conseilaupres d un avocat. Le cabinet Lenzi vous accompagne dans vos demarches et s efforcera de preserver vos interets.

conflit export valence

Dans le domaine de la vente internationale, les documents font partie des elements essentiels negocies par les parties. Ils ne sont pas qu une simple formalite. Dans une vente documentaire, l exportateur ne recoit pas paiement en echange de la marchandise, mais plutot en echange des documents representant la marchandise. Afin d'eviter les conflits entre acheteurs et vendeurs, le Cabinet Lenzi a Valence repond a toutes vos questions sur vos droits et vous accompagne et conseille dans vos demarches.

droit funeraire francais

La competence en matiere funeraire est exercee par les communes, les maires disposant de pouvoirs de police importants en la matiere. Le droit funeraire a ete profondement modifie par la loi numero 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire.

conflit export avignon

Avignon. Dans la vente internationale, les documents font partie des elements essentiels negocies. Ils ne sont pas qu une simple formalite. Dans une vente documentaire, l exportateur ne reçoit pas paiement en echange de la marchandise, mais plutot en echange des documents representant la marchandise. Une des vertus essentielles des documents est d eviter les conflits. Le Cabinet Lenzi vous accompagne dans vos demarches.

avocat conseil immobilier

Les avocats specialises en droit immobilier accompagnent les entreprises et les particuliers tant sur le plan du conseil que sur celui du contentieux. Ils sont specialises dans certains des domaines comme le droit de la construction, le droit locatif, a savoir le bail d’habitation, le bail commercial ou le bail mixte, le droit de la copropriete et du voisinage, mais egalement de la saisie et de la vente immobiliere. Dans le cadre de procedures contentieuses, ils interviennent sur des problematiques de recouvrement de loyers impayes ou de charges, d indemnites d eviction, de litiges locatifs ou d expropriation. Obtenez les conseils d un avocat competent en Droit de l Immobilier et de la Construction en contactant sans attendre le Cabinet LENZI.

conflit export nimes

A Nimes le cabinet Lenzi vous accompagne et vous conseille pour la vente internationale. En outre, dans le domaine de la vente internationale, les documents font partie des elements negocies par les parties. En effet, l exportateur ne reçoit pas paiement en echange de la marchandise, mais plutot des documents representant la marchandise. Une des vertus essentielles des documents est d eviter les conflits entre acheteurs et vendeurs.Le Cabinet Lenzi repond a toutes vos questions et vous accompagne dans vos demarches.

avocat specialise en renouvellement concession

Les honoraires pratiques par les avocats specialises en Droit des Marques pour la redaction d un contrat de concession de licence de marque dependent des specificites et de la complexité de votre dossier. Pour savoir quel sera le cout de votre avocat pour la redaction d un contrat de concession de licence de marque, le cabinet Lenzi vous propose un devis.

contentieux bail commercial

Le bail commercial est un accord contractuel entre le proprietaire et un locataire pour un local commercial. Les regles qui regissent ces contrats sont totalement differentes des locations pour les habitations. Les engagements sont notamment beaucoup plus longs et l impact d un litige sur votre activite pourrait etre catastrophique, c est pourquoi le cabinet Lenzi se charge de vus accompagner dans vos demarches et de defendre vos interets devant les tribunaux.

contentieux entre associes avignon

Dans l esprit du legislateur, l interet social et donc la stabilite de la societe prime sur les conflits ponctuels qui se manifestent a l occasion du vote de decisions. Tout conflit entre associes ne caraceérise donc pas une situation de mesentente qui justifierait la nomination d un administrateur ou la dissolution judiciaire de la societe. La notion de mesentente est reservee aux situations qui se prolongent dans le temps et qui se caracterisent par une alteration des relations entre associes paralysant le fonctionnement de la societe au point de compromettre sa survie. En Avignon, le Cabinet Lenzi est specialiste des contentieux entre associes. Nos avocats vous conseilleront et vous apporteront leur expertise pour defendre vos interets.

avocat en droit immobilier

Un avocat specialise en droit immobilier peut intervenir concernant un conflit sur le contrat de location, un acte de transactions... Les avocats du cabinet Lenzi sont specialistes du droit immobilier. Ils vous conseilleront et defendront vos droits jusque devant les tribunaux.

avocat fiscaliste

La relation qu entretient un contribuable avec l administration est par nature desequilibree puisque l administration est composee de professionnels de la fiscalite qui maitrisent un droit et des procedures tres complexes, dont le contribuable est souvent ignorant. Un Avocat Fiscaliste est un professionnel du droit independant qui connait les lois et les regles auxquelles sont tenus de se conformer tant le contribuable que l administration fiscale, ainsi que le fonctionnement des institutions administratives et judiciaires. Le cabinet LENZI repond a vos questions en terme de fiscalite et vous accompagnes dans vos demarches et dans la defense de vos interets.

actualites juridiques droit des affaires

Pour une information efficace et digeste en droit des affaires : choisissez le specialiste de la veille juridique en vous adressant au cabinet Lenzi. Nos experts analyseront pour vous toute l actualite juridique en droit des affaires et vous guideront dans vos demarches.

avocat droit familial

L avocat en droit de la famille traite toutes les affaires liees aux questions familiales : mariage, divorce, pacs, enfants, tutelle et curatelle, violences conjugales, ... Le cabinet Lenzi est specialiste du droit familial, n hesitez pas a nous contacter, nous vous guideront vers les solutions les plus adaptees.

litiges droit funeraire valence

VALENCE. Le principe du libre choix du lieu et du mode de sepulture a ete pose des la loi du 15 novembre 1887 sur la liberte des funerailles. Le respect de ces choix, qui s impose tant dans le deroulement des obseques qu a l egard du devenir de la sepulture, implique une information claire et precise des particuliers, ainsi qu une bonne maitrise, par les communes, des grands principes du droit funeraire, afin d eviter, parfois plusieurs dizaines d annees apres le deces, des conflits familiaux tres durs, voire la mise en cause de la responsabilite du maire. Le cabinet LENZI intervient dans la defense de vos droits en matiere de droit funeraire.

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